Comment déclarer vos revenus issus de l’économie collaborative ?

Déclarer revenus économie collaborative

Chaque année, vous êtes tenus de déclarer vos revenus, y compris ceux issus de l’économie collaborative. Jusque-là rien de nouveau.

« les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d’autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l’intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives» article 12 du Code général des impôts.

Mais depuis l’été 2016, l’économie collaborative et son système de taxation font beaucoup de bruit et il est difficile de s’y retrouver. Faisons donc ensemble un point sur ce que vous devez déclarer.

Comment déclarer vos revenus perçus sur Sharinplace ?

Au début du mois de février 2017, l’administration fiscale a publié une série de fiches explicatives pour faire la lumière sur le système de taxation des pratiques collaboratives. Vous pouvez consulter l’ensemble de ces fiches directement sur le site gouvernemental.

Location d'objets entre particuliers

Location d’objets entre particuliers.

Fiche : déclarer vos revenus issus de la location de biensSi vos revenus annuels issus de la location de vos objets sont inférieurs à 7846 euros, vous n’avez aucune cotisation sociale. En revanche, vous devez déclarer cette somme au moment où vous déclarez vos revenus annuels et serez redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5 % sur vos bénéfices. Ces prélèvements sont effectués automatiquement en même temps que l’impôt sur le revenu.

Si, en 2017, vos revenus sont supérieurs à ce seuil de 7846 euros, vous serez considéré comme professionnel et devrez vous enregistrer sur le site guichet-entreprise.fr et payer des cotisations sociales. Si vos revenus sont inférieurs à 33100 euros annuels, vous pouvez opter pour le régime du micro-entrepreneur et déclarer vos recettes sur le site lautoentrepreneur.fr. Votre tôt global de cotisation sera de 22,7%.

Si non, vous êtes soumis au régime de droit commun. Vous déclarerez alors annuellement le montant de vos bénéfices sur le site net-entreprises.fr. Vos cotisations sont calculées par le RSI sur la base du bénéfice réel. Vous pouvez choisir le régime général si vos recettes ne dépassent pas 82 800 €.

vente d'occasion entre particuliers

Partage et vente d’objets d’occasion.

Pour ce qui est du partage la réponse est simple, puisqu’il n’y a pas de transaction financière, aucun revenu n’est donc à déclarer sur ces transactions. En revanche la vente d’objets d’occasion implique bien une transaction financière et doit dans certains cas être être comptabilisée au moment de déclarer vos revenus à l’administration fiscale.

Fiche : déclarer vos revenus issus de la vente de biensSi vous vendez des objets dont vous souhaitez vous séparer, de façon occasionnelle, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle (en dessous de 5000 euros). Vous n’avez donc aucune déclaration à faire (sauf cas particuliers définis dans les fiches pratiques), sur ces revenus non imposables.

Si vous vendez des biens que vous avez fabriqués ou préalablement achetés dans le but de les revendre, cette activité est assimilée à une activité professionnelle. Vous êtes redevable de cotisations sociales et devez vous enregistrer sur le site guichet-entreprise.fr

Pour votre déclaration de revenus de 2017, seules les sommes perçues à compter du 1er juillet 2016 seront concernées.

Pour toute information concernant la déclaration de vos revenus, n’hésitez pas à vous rapprocher du centre d’impôts dont vous dépendez  ou à consulter les sites des administrations compétentes :

 

Quels sont les engagements de Sharinplace ?

Depuis juillet 2016, les plateformes collaboratives sont tenues de vous informer des revenus obtenus via leur site. Sharinplace vous fournit un récapitulatif des sommes perçues à l’occasion de la location ou de la vente de biens via le site sharinplace.fr. Vous pouvez consulter ce récapitulatif depuis votre compte (dans votre tableau de bord) et Sharinplace va plus loin en s’engageant à vous envoyer un petit mail de rappel pour être certains que vous ne ratiez pas l’information.

Pour vous fournir une information la plus claire et complète possible et vous aider à déclarer vos revenus issus de l’économie collaborative, ce récapitulatif sera daté, à l’entête de Sharinplace et précisera le nombre de transactions que vous avez réalisées, leur nature (location ou vente) ainsi que les sommes perçues correspondantes.

Aujourd’hui, il est de votre ressort de déclarer ces sommes dans votre déclaration annuelle. En 2019, il se pourrait que ce soit aux plateformes elles-même de déclarer ces sommes perçues et donc à Sharinplace de transmettre au fisc ces informations…

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